Code de déontologie
Le Code de déontologie du Collège canadien des gestionnaires de l’information sur la santé a été créé pour guider la conduite éthique des professionnels en gestion de l’information sur la santé au Canada. Il identifie la morale, les valeurs et les principes que les membres de l’industrie de l’information sur la santé doivent respecter. Ce que le code de déontologie ne peut faire, c’est garantir un comportement éthique.
Il est de la responsabilité de chaque membre de :
- 1. veiller, en tout temps, à fournir des services compatibles avec la prévention et la promotion des soins de santé de qualité ;
- 2. veiller, à tout moment, de protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des informations médicales, peu importe la forme ou le mode de présentation ;
- 3. mener les tâches avec diligence et n’offrir que les services pour lesquels il est qualifié ;
- 4. se conduire avec honneur et dignité ;
- 5. se comporter d’une manière éthique conformément aux valeurs du Collège à savoir la collaboration, la pensée systémique, le leadership et l’intendance et signaler toute pratique contraire à l’éthique à l’autorité compétente ;
- 6. veiller d’améliorer ses connaissances et ses compétences professionnelles grâce à la formation continue et à l’apprentissage permanent ;
- 7. offrir un leadership et une approche proactive et novatrice des progrès dans l’industrie de l’information sur la santé ;
- 8. se conformer aux politiques et aux règlements administratifs du Collège et appuyer activement ses orientations stratégiques ;
- 9. soutenir et encadrer les étudiants, les pairs et les collègues en vue de développer et renforcer la main-d’œuvre et l’industrie ;
- 10. respecter la dignité et la valeur de chaque personne.
Lignes directrices sur l’interprétation
Code de déontologie et le grand public
En ce qui concerne le public, les professionnels en gestion de l’information sur la santé doivent :
| Ligne directrice | Code(s) |
| Reconnaître que la prestation des soins de santé nécessite une collaboration et une communication entre les agences. | 1, 4, 5 |
| Soutenir la prestation des soins de santé par la préservation et l’accès approprié ainsi que la divulgation d’informations tout au long d’une séquence de soins. | 1, 2 |
| Faire preuve de discrétion et protéger la confidentialité et les renseignements personnels sur la santé. | 2, 3 |
Code de déontologie et prestataires de soins de santé
En ce qui concerne les prestataires de soins de santé, les professionnels en gestion de l’information sur la santé doivent :
| Ligne directrice | Code(s) |
| Respecter le code de déontologie des autres professionnels en ce qui concerne la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé. | 2, 5, 10 |
| Aider les prestataires de soins de santé à fournir des services liés à la prestation des 1, 3, 4, 5 soins, à l’éducation et à la recherche. | 1, 3, 4, 5 |
| Ne divulguer à personne, sauf aux autorités compétentes, toute faute professionnelle constatée ou soupçonnée ou toute violation de la politique de l’organisation. | 2, 3, 5 |
| S’assurer que l’intégrité des informations sur la santé n’est pas compromise. | 1, 2, 9 |
Code de déontologie et autres prestataires de services
En ce qui concerne les autres prestataires de services, les professionnels en gestion de l’information sur la santé doivent :
| Ligne directrice | Code(s) |
| Aider les prestataires de services dans leurs rôles de soutien au système de santé. | 1, 3, 4, 5 |
| Ne divulguer à personne, sauf aux autorités compétentes, toute faute professionnelle identifiée ou soupçonnée ou toute violation de la politique de l’organisation. | 2, 3, 5 |
Code de déontologie et l’employeur
En ce qui concerne un employeur, les professionnels en gestion de l’information sur la santé doivent :
| Ligne directrice | Code(s) |
| Assumer toutes les responsabilités avec intégrité et discrétion. | All |
| Respecter le rôle de l’organisation dans le système de prestation des soins de santé. | 1, 4, 9 |
| Respecter et reconnaître le rôle de tous les participants dans l’organisation. | 4, 9 |
Code de déontologie et professionnels en gestion de l’information de santé
Tout professionnel en gestion de l’information sur la santé doit :
| Ligne directrice | Code(s) |
| Représenter adéquatement l’industrie de l’information sur la santé auprès du public. | 4, 5 |
| Participer au développement et au renforcement de l’industrie de l’information sur la santé par le perfectionnement personnel. | 6 |
| Participer au développement et au renforcement de l’industrie de l’information sur la santé en soutenant les pairs et les autres intéressés. | 9 |
| S’efforcer d’enrichir l’industrie de l’information sur la santé en participant à des activités d’information sur la santé non traditionnelles et en partageant les connaissances acquises. | 6, 7 |
| Protéger le public et l’industrie en signalant au Collège les membres qui enfreignent le présent code de déontologie. | 5, 8 |
Code de déontologie et le Collège canadien des gestionnaires de l’information de la santé
Chaque membre certifié du Collège doit :
| Ligne directrice | Code(s) |
| Faire valoir fidèlement ses titres professionnels, sa formation et son expérience. | 4, 5, 8 |
| S’acquitter honorablement des responsabilités inhérentes à tout poste pour lequel il a été nommé ou élu au sein d’une association. | 4, 5, 8 |
Révisé en 2008