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Politique sur la protection des renseignements personnels

Bienvenue sur le site Web (y compris tout sous-domaine) et les applications mobiles (le “site Web“) exploités par l’Association canadienne des professionnels en gestion de l’information sur la santé et le Collège canadien des gestionnaires de l’information de santé (la “Compagnie“, “nous” ou “notre“, selon le contexte) et accessibles à l’adresse www.cchim.ca. Nous veillons à protéger votre vie privée et celle de toutes les personnes qui utilisent notre site Web pour la communication, la collecte, le paiement et le partage de contenu et d’autres fonctions et avantages (ci-après dénommés collectivement les “services“). Cette politique sur la protection des renseignements personnels (“politique“) a été conçue pour vous décrire la manière dont vos données personnelles (“renseignements personnels“) sont recueillies, utilisées, stockées et divulguées lorsque vous utilisez nos sites et services.

Avant d’accéder à notre site Web pour vous inscrire, envoyer du contenu ou des renseignements personnels ou communiquer avec nous, veuillez vous assurer d’avoir lu et compris cette Politique sur la protection des renseignements personnels ainsi que nos Conditions d’utilisation (ensemble nos conditions).

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements personnels que vous nous fournissez ou aux informations que vous nous envoyez lorsque vous utilisez nos services. Dans le cadre de l’utilisation de nos sites et services, il se peut que vous utilisiez également la propriété intellectuelle, les outils ou les ressources d’un tiers (comme Stripe par exemple, pour le traitement des paiements). La politique de confidentialité de ce tiers peut également s’appliquer à vous. Nous vous conseillons de lire et d’examiner chaque politique de confidentialité pertinente, car les conditions de notre Politique sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles des tiers. Malgré les autres parties de la présente politique, la Compagnie ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causés ou soi-disant causés par ou en rapport avec les politiques de confidentialité de tiers. 

Rien ne vous oblige à fournir des informations personnelles. Toutefois, votre refus de le faire peut vous empêcher d’utiliser certains éléments de nos services. Vos renseignements personnels ne seront pas recueillis, utilisés, stockés ou divulgués par la Compagnie sans votre autorisation, sauf si la loi l’exige ou dans les circonstances indiquées ci-dessous.

En cas de désaccord avec les conditions énoncées dans la présente politique, veuillez ne pas accéder à nos services et évitez de nous fournir des renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez au traitement de ces données. En cas de doute ou d’hésitation à l’égard des conditions de la présente politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

PARTIE A – COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte de vos informations personnelles se limite à ce qui est raisonnable dans les circonstances. Nous recueillons vos informations personnelles seulement avec votre autorisation.

1. Renseignements que vous fournissez 

  1. Vos données personnelles. Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, ce qui comprend sans s’y limiter : (i) les renseignements personnels de base, dont votre prénom et votre nom, votre date de naissance ainsi que vos coordonnées comme votre adresse, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement ; (ii) les renseignements sur votre utilisation de nos services ; et (iii) les données analytiques ce qui comprend sans s’y limiter, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les plugiciels et les versions de votre navigateur, votre système d’exploitation et site Web ainsi que toute autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web. 
  1. Renseignements sur votre compte d’utilisateur. Les utilisateurs inscrits de nos services doivent se créer un compte. Pour créer ce compte d’utilisateur inscrit, vous devez nous fournir vos données d’accès, dont votre adresse électronique et votre mot de passe, ainsi que votre nom et certains autres renseignements. 
  1. Vos messages. Vous pouvez laisser des commentaires, des réactions ainsi que correspondre avec d’autres personnes depuis le site Web. Par défaut, le contenu du site Web dont les commentaires, les réactions et les autres messages que vous affichez sur le site, sont accessibles au public. Vous pouvez également nous joindre en remplissant le formulaire à cet effet ou en nous envoyant un courriel. Vous pouvez également nous contacter d’une autre façon si vous avez des questions sur nos services, avez besoin d’aide ou souhaitez nous suggérer de nouveaux produits ou des modifications aux produits existants. Nous recueillons dans ces contextes les informations que vous nous avez fournies, dont vos coordonnées, les images que vous avez téléchargées en amont ainsi que le contenu et la nature de votre message. Tout renseignement divulgué dans ces circonstances constitue une information publique que nous ou d’autres utilisateurs pouvons utiliser ou partager.  
  1. Renseignements sur d’autres personnes. Vous pouvez nous fournir les données concernant un tiers (ci-après dénommées collectivement “données concernant un tiers“), dont leur nom, leur adresse électronique ou leur numéro de téléphone. 

    Si vous utilisez une fonctionnalité de nos services qui vous permet de communiquer avec des tiers (par exemple, pour les orienter vers nos Services ou les informer d’une campagne ou d’un don), en transmettant des données concernant un tiers sur le site Web ou en permettant à nos services d’accéder automatiquement aux données concernant un tiers que vous possédez, vous affirmez et convenez que vous avez l’autorisation du tiers concerné de nous permettre d’accéder à ses données et de les utiliser. Par ailleurs, vous avez informé ces tiers de la manière dont leurs informations sont recueillies et utilisées par la Compagnie pour fournir ses services.

    Nous utilisons les données concernant un tiers pour (i) les contacter à l’aide des données concernant un tiers fournies, ou (ii) vous fournir un modèle de message à modifier conçu pour faciliter la correspondance entre vous et les tiers au moyen de nos services. Outre l’envoi des communications susmentionnées, nous pouvons également de temps à autre, envoyer à vous ainsi qu’à des tiers en votre nom, des rappels ou des messages connexes lorsque la loi le permet. Dans chaque cas, toutes les communications envoyées à des tiers à l’aide de données concernant les tiers fourniront l’option de refuser de recevoir d’autres communications de la même nature.

2. Collecte passive ou automatique de données

  1. Données d’utilisation générale. Nous recueillons certaines informations de manière automatisée (“informations automatiques“) lorsque vous utilisez notre site Web, notamment par l’intermédiaire de fichiers journaux de serveur, de témoins (décrits plus en détail plus bas), de pixels-espions (également connues sous le nom de pixels ou images invisibles et pouvant être utilisées pour renvoyer des informations au site Web) et de scripts incorporés (codes de programmation conçus pour recueillir des informations sur vos interactions avec le site Web, comme les liens sur lesquels vous cliquez). Les informations automatiques ne seront pas publiées ou rendues publiques au moyen de nos services. 

Nous pouvons recueillir des données sur les interactions des utilisateurs à l’aide de Google Analytics, ainsi que les propriétés techniques du matériel et des logiciels utilisés conjointement avec nos services lorsque vous utilisez nos services. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations comme le type et le modèle de votre périphérique ou la version du navigateur Web et du système d’exploitation que vous utilisez. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre emplacement (expliqué à la rubrique “Emplacement” ci-dessous), la durée d’utilisation de nos services chaque session, les fonctionnalités que vous utilisez dans nos services et vos interactions lors de l’utilisation de nos services. 

  1. Emplacement. Lorsque vous utilisez nos services sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil, les informations relatives à l’adresse de protocole Internet (adresse IP) pourront nous être communiquées. Si nous recueillons et stockons ces informations par la suite, ce sera sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement.
  1. Données de commercialisation et de communication. Nous recueillons les données sur vos préférences en matière de réception de matériel de commercialisation de notre part et de la part de certains tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication. 
  1. Témoins de connexion (cookies). Nous recueillons certaines informations à l’égard de vos activités sur notre site, comme décrit dans la rubrique “Informations automatiques” plus haut.

Les témoins de connexion sont des éléments d’identification alphanumériques placés sur votre appareil lorsque vous accédez à nos services. Ces témoins nous permettent d’ajuster nos services afin d’améliorer votre expérience de navigation. Si votre navigateur n’est pas configuré pour autoriser les témoins, vous risquez de ne pas avoir accès à toutes les zones ou fonctions du site Web.

Les données recueillies à l’aide des témoins peuvent comprendre des informations sur le périphérique, l’appareil mobile ou tout autre outil utilisé pour accéder au site Web (comme le type de navigateur, le système d’exploitation et l’adresse IP), les URL de référence et ainsi que des données sur votre utilisation de nos actifs numériques.

Des fournisseurs tiers peuvent également utiliser des témoins pour vous présenter des annonces en fonction de votre visite sur le site Web. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces de Google à la rubrique Paramètres des annonces. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins de connexion utilisés par des fournisseurs tiers pour la personnalisation des annonces en visitant leur site Web ou en vous rendant sur https://youradchoices.ca/fr/outils

Nous recueillons les informations de cette manière afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Par exemple, ces informations nous permettent de remplir automatiquement des champs de formulaire et de vous fournir des recommandations contextuelles lorsque vous utilisez le site Web.

PARTIE B – UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS 

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités déclarées ou sous-entendues au moment de leur collecte, dont celles mentionnées ci-dessous:

  1. Communication

Nous utilisons les informations recueillies pour vous contacter à des fins d’administration. Par exemple, si vous nous envoyez un courriel nous utiliserons les informations que vous nous fournirez pour répondre à vos questions ou régler un problème.

Nous utilisons également les informations recueillies pour vous envoyer des communications sur nos services (comme des mises à jour sur des promotions et évènements), nos produits et ceux proposés par des tiers et d’autres services que nous pensons pourraient vous intéresser. Par exemple, nous pourrions envoyer régulièrement des courriels aux utilisateurs inscrits à nos services à propos de leurs récentes utilisations de nos services, comme faire un don ou manifester votre intérêt pour une expérience.

Vous pouvez mettre à jour vos préférences en matière de communication dans votre profil de membre ou à tout moment en nous écrivant à l’adresse [email protected] Nous nous réservons toutefois le droit de correspondre avec vous dans le cadre du renouvèlement de votre adhésion.

  1. Prestation des services

    Nous utilisons les informations que nous recueillons pour afficher et proposer nos services et assurer leur maintenance, comme l’accès au site Web, le service à la clientèle et la réalisation de transactions où vos renseignements sont transmis aux parties prenantes pertinentes afin d’exécuter des opérations financières ou de confirmer le statut de certification d’un individu.  
  1. Analyse et développement de produits

    Nous utilisons les informations que nous recueillons pour analyser les tendances et les préférences en matière d’utilisation des données afin d’améliorer l’exactitude, l’efficacité, la sécurité, la convivialité ou la popularité de nos services.Pour nous aider à obtenir des informations et à implémenter certaines fonctionnalités et améliorations, nous utilisons les outils de certains tiers (comme Google Analytics) qui font appel aux technologies décrites précédemment (témoins, balises, pixels-espions). Ces tiers sont tenus de faire la cueillette et le stockage de ces informations (conformément à leur propre politique de confidentialité).
  1. Personnalisation et annonces
    Les informations recueillies, comme le comportement de navigation des utilisateurs et les identifiants d’appareils nous permettent à la fois de savoir comment ils utilisent nos services et de personnaliser notre contenu pour améliorer le rendement de notre site Web. Nous utilisons également ces renseignements pour présenter des annonces sur notre site Web. Ces annonces peuvent provenir de nous ou de tiers avec lesquels nous partageons vos données dont celles sur votre appareil et votre navigateur. Nous ne divulguons pas votre adresse électronique ou vos coordonnées aux annonceurs tiers sans votre consentement exprès. 
  1. Aspects juridiques
    Nous utilisons les informations que nous recueillons pour respecter les lois, défendre nos droits en justice, et faire respecter nos Conditions d’utilisation.  

PARTIE C – ANTIPOLLUPOSTAGE

S’il y a lieu, nous solliciterons votre consentement formel pour communiquer avec vous, y compris au moyen de messages électroniques de nature commerciale. Ce consentement est requis par la Compagnie. Vous pouvez nous contacter au 519-438-6700 ou par courriel à l’adresse [email protected]. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages électroniques de nature commerciale en suivant les instructions incluses dans les messages.

Même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications commerciales de notre part, veuillez noter que nous pouvons toujours vous contacter à d’autres fins. Par exemple, il se peut que nous communiquions avec vous pour vous fournir des communications que vous avez consenti à recevoir sur nos produits ou services, ou pour répondre à une demande de renseignements.

PARTIE D – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS EN LIGNE

Notre site Web et nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans.  Nous ne recueillons ou n’utilisons pas sciemment de renseignements personnels auprès des personnes de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons involontairement recueilli des renseignements personnels au sujet d’un enfant de moins de 13 ans, nous ferons tous les efforts économiquement raisonnables pour supprimer ces informations de notre base de données.

PARTIE E – TRANSFERT ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne divulguerons vos renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Nous ne divulguerons pas de renseignements personnels à une organisation externe sans votre consentement, à moins que la loi ne nous y oblige ou ne nous y autorise, notamment en cas de fusion, de réorganisation, de changement de contrôle ou de vente.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés, traités ou autrement utilisés par nous, nos entités affiliées ou nos prestataires de services, tant au Canada qu’ailleurs. De la sorte, et selon le pays, les tribunaux, les gouvernements ou les institutions responsables de l’application de la loi d’un tel pays pourraient obtenir la divulgation de votre information selon les lois du pays en question. Chaque fois que nous retenons des services de soutien fournis par d’autres organisations, ces dernières seront tenues de se conformer à nos normes en matière de protection de la vie privée et de nous permettre d’effectuer des vérifications pour confirmer leur conformité.

PARTIE F – SÉCURITÉ ET CONSERVATION

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous protégeons les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle au moyen de mesures organisationnelles, technologiques et physiques appropriées. 

Nous stockons l’information sous forme de fichiers électroniques et physiques qui sont sécurisés, et nos mesures de sécurité incluent un stockage sécuritaire tant sur le site que hors site, un accès restreint aux archives et aux équipements de traitement des données, des protocoles pour les mots de passe et des logiciels de cryptage et de sécurité. Nous effectuons des audits et surveillons la conformité avec nos pratiques de protection de la confidentialité. 

Nous conservons les renseignements personnels pendant la période de temps nécessaire pour réaliser le but pour lequel ils ont été recueillis. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous détruirons, effacerons ou dépersonnaliserons les renseignements. Cependant, des obligations juridiques peuvent nous contraindre de conserver une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons pour une période plus longue que celle que nous aurions autrement choisie.

PARTIE G – MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions modifier cette politique de temps à autre à mesure que nous ajoutons de nouveaux produits et services, que nous améliorons nos offres actuelles et que les technologies évoluent. Le cas échéant, la date de la dernière mise à jour ci-dessus sera indiquée au haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement afin de voir si nous avons apporté des changements. Tout changement important ou substantiel à cette Politique sur la protection des renseignements personnels sera annoncé par un avis clair et visible sur le site Web et dans cette politique.

PARTIE H – ACCÈS, CORRECTION ET RESPONSABILITÉ

Nous veillerons à ce que tous les renseignements personnels figurant dans nos dossiers soient complets, à jour et exacts.

Les questions, préoccupations et commentaires sur la présente politique, ainsi que toute demande de correction ou d’accès aux renseignements personnels recueillis lors de votre utilisation des services, doivent être adressés au responsable de la confidentialité à l’adresse suivante:

À l’attention du : Directeur et secrétaire général

Adresse électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : 519-438-6700